Article 1 : Préambule

Définies entre le vendeur, ASSOCIATION MANU SOCIETE D’ORNITHOLOGIE DE POLYNESIE et les particuliers achetant des adhésions à court ou long terme, ou des produits dérivés de types t-shirts, casquette, gourdes etc.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’acheteur.

Articles 3 : Caractéristiques des produits

L’Association MANU vend uniquement :

– Des adhésions annuelles ou à vie auprès des particuliers ou des entreprises

– Des produits dérivés, principalement des t-shirts, casquettes ou gourdes

Article 4 : Conditions de commandes

Les commandes doivent être passées sur le site internet avant le 1 semaine auparavant pour un retrait dans les 14 à 30 jours suivants.

Article 5 : Modification de commandes

Les modifications de commande doivent également se faire avant le 12 heures après la commande pour la livraison de la commande aux dates précédemment indiquées.

Article 6 : Livraison

Livraison en Polynésie Française et dans les îles :

– Livraisons uniquement pour toutes commandes à partir de 5000 XPF (coût de la livraison à partir de 2000 XPF )

Les livraisons seront effectuées tous les Vendredi par voie postale.

Livraison à l’international :

– Livraisons uniquement pour toutes commandes à partir de 5000 XPF (coût de la livraison à partir de 3000 XPF)

Les colis seront déposés chaque Vendredi ( heure de Tahiti).

Habituellement, les délais de livraison sont de 15 jours, sous réserve du transporteur.

Article 7 : Paiement et facturation

Le paiement se fait au moment de la réalisation de la prestation avec les moyens de paiements suivants : carte bancaire. Les factures seront disponibles sur place si souhaité.

Article 8 : Service client

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Client du Prestataire:

– par téléphone : +689 40521100

– par courriel : sop@manu.pf

Article 9 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le client et collectées par le vendeur sur le site (telles que notamment ses noms et prénoms, ses coordonnées, le détail de ses demandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du client demandées par le prestataire, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage des services, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du client sont également conservées par le prestataire à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au client.

À tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service client. Le client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 11 : Responsabilité

Le descriptif de la prestation est la seule source contractuelle. Les services étant en constante évolution, le prestataire peut modifier sans préavis la description des services, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.

Le prestataire n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

– Qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

– Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatiquelui permettent l’accès au site ;

– Qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;

– Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;

– Que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du vendeur.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le prestataire pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 12 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.